Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Loutre et Verseau (www.loutreetverseau.com). Le Site est exploité par EI Bajas Mallaury, dont le siège social est situé au 102 grande rue 69600 Oullins-Pierre-Bénite, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET 92867982800014. Auto-entrepreneur, T.V.A non applicable (article 293 B du CGI)Toute commande effectuée sur le site www.loutreetverseau.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par l'utilisateur. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Loutre et Verseau ne pourrait être engagée.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Loutre et Verseau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Tous les prix figurants sur le site www.loutreetverseau.com sont non négociables par l'acheteur.
4. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande ne sera prise en compte qu'après acceptation du paiement. Loutre et Verseau se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou Paypal via un système de paiement sécurisé. Le client garantit à Loutre et Verseau qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Loutre et Verseau ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard de livraison, le client peut annuler sa commande dans les conditions et selon les modalités définies à l’article L.216-2 du Code de la consommation.
7. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client devra retourner les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et indiquer ses coordonnées ainsi que le numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
9. Responsabilité
Loutre et Verseau ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Loutre et Verseau. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données personnelles
Loutre et Verseau s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Celles-ci ne sont utilisées que dans le cadre du traitement de sa commande et conformément à la Politique de Confidentialité du Site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Loutre et Verseau à l'adresse suivante : [email protected].